FIÈREMENT DÉTENUE PAR DES CANADIENS
FIÈREMENT DÉTENUE PAR DES CANADIENS
Le présent Rapport sur l’esclavage moderne (le « Rapport ») porte sur la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 et a été établi conformément au projet de loi S-211, Loi visant à édicter la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et à modifier le Tarif des douanes (Canada) (la « Loi »). Le présent Rapport est établi au nom d’Ocean Brands et ne constitue pas un rapport conjoint.
Le travail forcé et le travail des enfants, tels que définis dans la Loi, constituent des crimes et des violations graves des droits de l’homme. En tant qu’acteur de premier plan du secteur agroalimentaire, Ocean Brands reconnaît le rôle important qui lui incombe pour veiller à ce que les chaînes d’approvisionnement qui soutiennent ses activités et ses produits respectent des normes éthiques élevées, notamment en matière de prévention et d’identification du travail forcé et du travail des enfants.
Le présent rapport décrit les mesures prises par Ocean Brands au cours de l’exercice 2025 afin de prévenir et de réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants à chaque étape de la production biens à l’échelle du Canada ou ailleurs par Ocean Brands, ou des biens importés au Canada par Ocean Brands.
Ocean Brands est une entreprise canadienne spécialisée dans le secteur agroalimentaire, qui met l’accent sur l’approvisionnement éthique et les pratiques commerciales durables. Ocean Brands est une entreprise certifiée B Corp et elle s’engage à contribuer à la réalisation de l’objectif de développement durable n° 8.7 des Nations Unies, qui vise à éradiquer le travail forcé, à mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, ainsi qu’à garantir l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants.
Dans le cadre de notre engagement en faveur de pratiques commerciales éthiques, Ocean Brands applique un Code de conduite des fournisseurs qui intègre les conventions de l’Organisation internationale du travail et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Ce Code de conduite définit clairement les attentes en matière de pratiques de travail et commerciales responsables au sein de notre chaîne d’approvisionnement et interdit explicitement le travail forcé, le travail des enfants, la discrimination et toute autre violation des droits de l’homme.
Structure de l’entreprise et informations générales
Ocean Brands, dont le siège social est situé au n° 100-3600 Lysander Lane, à Richmond, en Colombie-Britannique (Canada), dispose d’une structure organisationnelle dirigée par un président, des vice-présidents, un directeur des opérations et des directeurs supervisant les différents départements de l’entreprise. Le directeur de la responsabilité sociale d’entreprise, le vice-président des achats et le vice-président des finances relèvent directement du président. Cette structure permet à la direction générale d’assurer la supervision et la responsabilité en matière de conformité à la loi, au Code de conduite des fournisseurs d’Ocean Brands et aux décisions d’achat prises par Ocean Brands.
Activités de l’entreprise et chaîne d’approvisionnement
Ocean Brands est un fournisseur de produits alimentaires et de produits de la mer issus de la pêche durable, dont les activités sont axées sur l’approvisionnement, l’importation, la commercialisation et la distribution de produits alimentaires. Les services chargés de la responsabilité sociale d’entreprise et des achats supervisent le processus d’approvisionnement afin de garantir le respect des exigences d’Ocean Brands en matière d’approvisionnement éthique.
Ocean Brands est une société de vente et de marketing qui importe des produits alimentaires destinés à la revente sous ses propres marques. Parmi ces marques figurent Ocean’s, Gold Seal, Club de Millionnaires, Matiz, Authentica et Nonna Pia’s. Ses actifs se limitent principalement à ces marques alimentaires et aux stocks vendus sous chacune d’elles. La seule exception concerne les actifs de production de Nonna Pia’s, une petite usine agroalimentaire située à Whistler, en Colombie-Britannique (Canada). Ocean Brands ne possède pas de biens immobiliers et ne détient aucune participation dans le capital de ses fournisseurs.
Les principales catégories de biens et de services acquis par Ocean Brands comprennent les produits alimentaires, ainsi que les services de transport, d’entreposage et de distribution. Ocean Brands collabore avec un réseau diversifié de fournisseurs et de prestataires de services pour assurer le bon déroulement de ses activités et maintenir des relations avec des clients et des acheteurs répartis aux quatre coins de monde.
La chaîne d’approvisionnement d’Ocean Brands comprend des produits de la mer et d’autres produits alimentaires provenant de fournisseurs et d’installations de transformation situés au Canada et à l’échelle internationale. Ocean Brands reconnaît que certaines parties des chaînes d’approvisionnement mondiales en produits de la mer, notamment les installations de transformation à l’étranger et les navires de pêche en eaux lointaines, peuvent présenter des risques élevés en matière de droits de l’homme en raison de la complexité des chaînes d’approvisionnement, du recours à la main-d’œuvre migrante, des pratiques de recrutement et du caractère isolé des opérations de pêche. Ces domaines restent au cœur des efforts de diligence raisonnable d’Ocean Brands en matière de droits de l’homme.
Ocean Brands a mis en place un ensemble de politiques et de procédures de diligence raisonnable visant à prévenir et à réduire les risques liés au travail forcé et au travail des enfants au sein de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement. Parmi celles-ci figurent le Code de conduite des fournisseurs, le Code d’éthique et de conduite des employés et la Politique de protection des lanceurs d’alerte. Ensemble, ces politiques définissent les attentes d’Ocean Brands en matière de pratiques de travail éthiques, de conduite responsable des entreprises et de mécanismes permettant de signaler des problèmes.
Le Code de conduite des fournisseurs définit les attentes d’Ocean Brands envers ses fournisseurs et ses usines de transformation, notamment l’interdiction du travail forcé, du travail des enfants, de la discrimination et de toute autre violation des droits de l’homme. Ce code comprend également des exigences en matière de recrutement responsable, notamment une politique aux frais de l’employeur qui interdit aux travailleurs de s’acquitter de frais de recrutement. Ocean Brands exige que ses fournisseurs et ses usines de transformation respectent ces normes. Elle se réserve le droit de demander des pièces justificatives, des audits ou des évaluations pour vérifier leur conformité.
En 2025, Ocean Brands a renforcé son processus de diligence raisonnable en exigeant aux usines de transformation de signer un code de conduite actualisé et plus rigoureux, de fournir des documents d’évaluation sociale réalisés par des tiers et de remplir un questionnaire d’auto-évaluation. Ces mesures visaient à améliorer la cohérence des attentes envers les fournisseurs, à accroître la transparence concernant les pratiques en matière de travail et à favoriser une analyse plus éclairée des risques liés aux fournisseurs.
Ocean Brands a également lancé en 2025 un projet de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme afin de mieux comprendre sa chaîne d’approvisionnement et d’identifier les possibilités de renforcer la surveillance, l’engagement des fournisseurs et l’amélioration continue. Ce travail s’inscrit dans le cadre de l’engagement plus large d’Ocean Brands en faveur d’un approvisionnement responsable et de la transparence de la chaîne d’approvisionnement.
Ocean Brands continue de participer activement à la Seafood Task Force, une initiative collaborative menée par le secteur et visant à améliorer la transparence, la traçabilité, le recrutement responsable et la responsabilisation dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des produits de la mer. Cet engagement permet à Ocean Brands de s’aligner sur les meilleures pratiques du secteur et de contribuer aux efforts visant à lutter contre les risques liés au travail forcé et à la traite des êtres humains dans le secteur des produits de la mer.
Ocean Brands reconnaît que certaines parties des chaînes d’approvisionnement mondiales en denrées alimentaires et en produits de la mer peuvent présenter des risques accrus de travail forcé et de travail des enfants. Comme les années précédentes, Ocean Brands a identifié les usines de transformation à l’étranger et les navires de pêche hauturière à haut risque, en raison de facteurs tels que le recours à la main-d’œuvre migrante, les pratiques de recrutement, les frais de recrutement à la charge des travailleurs, la sous-traitance, les conditions de travail dans des régions isolées et la visibilité limitée au-delà des fournisseurs directs.
Ocean Brands atténue ces risques en ciblant sa surveillance des fournisseurs, en particulier dans les maillons de la chaîne d’approvisionnement où la visibilité est réduite ou là où les risques liés au travail sont les plus élevés. En 2025, cette approche a permis à Ocean Brands d’accorder la priorité au suivi des usines de transformation et des partenaires de la chaîne d’approvisionnement, d’approfondir sa compréhension des pratiques des fournisseurs et d’identifier les domaines dans lesquels un engagement supplémentaire ou des améliorations pourraient s’avérer nécessaires.
Lancé en 2025, le projet de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme renforce la gestion des risques d’Ocean Brands. En améliorant la visibilité de la chaîne d’approvisionnement, cette démarche permet de mieux repérer les failles potentielles de contrôle. Elle servira à définir les futures priorités en matière de diligence raisonnable et à optimiser en continu le processus d’évaluation des fournisseurs d’Ocean Brands.
Ocean Brands s’appuie également sur des collaborations externes pour faciliter la gestion des risques. Grâce à sa participation à la Seafood Task Force et à son engagement auprès des partenaires de la chaîne d’approvisionnement, Ocean Brands continue de soutenir les efforts du secteur visant à renforcer le recrutement responsable, la transparence, la traçabilité et la responsabilisation dans l’ensemble des chaînes d’approvisionnement des produits de la mer.
Selon les informations dont dispose Ocean Brands, aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants n’a été identifié au sein de ses activités ou de sa chaîne d’approvisionnement au cours de la période couverte par le rapport.
Si des cas de travail forcé ou de travail des enfants venaient à être identifiés dans ses activités ou sa chaîne d’approvisionnement, Ocean Brands s’engage à prendre sans délai des mesures correctives appropriées. Celles-ci peuvent inclure le lancement d’une enquête interne, la prise de contact avec le fournisseur ou l’établissement de transformation, l’exigence de plans d’actions correctives, le suivi de la mise en œuvre de ces actions, la mobilisation des parties prenantes concernées pour s’attaquer aux causes profondes et, lorsque les mesures correctives ne sont pas satisfaisantes ou qu’un fournisseur refuse de coopérer, mettre fin à la relation commerciale avec le fournisseur en situation de non-conformité.
Ocean Brands reconnaît qu’une remédiation efficace doit non seulement viser à remédier à la non-conformité, mais aussi à prévenir toute récidive et à favoriser l’amélioration des pratiques de travail. Le cas échéant, Ocean Brands s’efforcera de collaborer avec les fournisseurs et les parties prenantes concernées afin de soutenir les mesures correctives et l’amélioration continue.
L’entreprise Ocean Brands est consciente que certaines mesures correctives, si elles ne sont pas appliquées avec prudence, risquent d’avoir des conséquences imprévues pour les travailleurs et les familles vulnérables, notamment une perte de revenus. Bien qu’Ocean Brands n’ait pas identifié de cas de travail forcé ou de travail des enfants nécessitant des mesures correctives au cours de la période couverte par le rapport, l’entreprise reste consciente de l’impact potentiel que des mesures correctives ou la rupture de relations avec un fournisseur pourraient avoir sur les travailleurs.
Ocean Brands ne dispose pas actuellement d’un mécanisme de remédiation formel spécifiquement destiné à pallier la perte de revenus résultant de mesures de remédiation. Toutefois, si une telle situation venait à se présenter, Ocean Brands s’efforcerait d’envisager des mesures appropriées pour favoriser une remédiation responsable, notamment en collaborant avec les fournisseurs et les parties prenantes concernées afin d’atténuer les impacts négatifs sur les personnes et les communautés touchées.
Ocean Brands propose des formations et des actions de sensibilisation aux collaborateurs concernés et aux principales parties prenantes afin de favoriser la compréhension des risques liés au travail forcé et au travail des enfants. Les thèmes abordés dans le cadre de ces formations et actions de sensibilisation peuvent inclure l’identification des indicateurs d’exploitation, la compréhension des attentes d’Ocean Brands en matière d’approvisionnement éthique, les exigences de diligence raisonnable vis-à-vis des fournisseurs, les mécanismes de signalement et les normes énoncées dans le Code de conduite des fournisseurs d’Ocean Brands.
En 2025, les activités de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme menées par Ocean Brands ont contribué à renforcer la sensibilisation aux risques liés aux droits de l’homme au sein des fonctions opérationnelles concernées. La société continue de reconnaître l’importance d’une compréhension transversale et poursuivra ses efforts pour renforcer la formation des collaborateurs impliqués dans l’approvisionnement, la gestion des fournisseurs et la supervision de la chaîne d’approvisionnement.
Ocean Brands évalue l’efficacité de ses politiques, processus et pratiques grâce à un suivi continu de la documentation des fournisseurs, des informations issues d’évaluations sociales réalisées par des tiers, de l’engagement des fournisseurs, de la cartographie interne des risques, de la participation à des initiatives sectorielles et de la révision de ses politiques et procédures.
En 2025, Ocean Brands a renforcé son approche en exigeant que les usines de transformation signent un Code de conduite actuel, fournissent des documents d’évaluation sociale réalisés par des tiers et remplissent un questionnaire d’auto-évaluation. Ces mesures ont permis à Ocean Brands d’améliorer sa capacité à recueillir des informations auprès de ses fournisseurs, à évaluer les risques et à identifier des opportunités d’engagement accru.
Le projet de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme d’Ocean Brands soutient également l’évaluation de l’efficacité menée par l’entreprise en permettant à identifier les lacunes dans la visibilité de la chaîne d’approvisionnement et les domaines où une diligence raisonnable supplémentaire pourrait s’avérer nécessaire. Ocean Brands continuera à revoir et à mettre à jour ses politiques, ses procédures et ses pratiques de diligence raisonnable afin de s’assurer qu’elles restent conformes aux normes internationales, aux pratiques commerciales éthiques et aux attentes réglementaires en constante évolution.
Grâce à des mesures proactives et à une collaboration continue, Ocean Brands participe activement à la lutte mondiale contre le travail forcé et l’exploitation des enfants. L’entreprise poursuit ses efforts d’amélioration continue et d’approvisionnement responsable afin de bâtir des chaînes d’approvisionnement fondées sur le respect des droits de la personne et la dignité de chacun.
Le présent Rapport a été approuvé conformément au paragraphe 4(a) de la Loi par Ian Ricketts le 22 mai 2026 et a été transmis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Ce rapport est également disponible sur le site Web de l’entreprise Ocean Brands à www.oceanbrands.com.
Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, j’atteste avoir examiné les informations contenues dans le présent Rapport pour le compte d’Ocean Brands. À ma connaissance, et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le présent Rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la Loi, pour l’exercice mentionné ci-dessus.
Ian Ricketts, au nom de Ocean Brands
Président, 22 mai 2026
J’ai l’autorité de lier Ocean Brands