Conditions générales de l'utilisation

Dernière mise à jour : le 4 février 2021

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser notre service.

Cette politique s’applique aux sites Web suivants d’Ocean Brands :

 

[table id=1 /]

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.

  • Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d’accéder à notre Service ou à certaines parties de notre Service.

  • Pays fait référence à: Canada

  • L’entreprise (désignée par « l’entreprise », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) désigne Ocean Brands, 100-3600 Lysander Lane, Richmond.

  • Le contenu désigne le contenu tel que le texte, les images ou d’autres  renseignements qui peuvent être affichés, téléchargés, liés ou autrement rendus disponibles par vous, quelle que soit la forme de ce contenu.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • Commentaires désigne les commentaires, innovations ou suggestions envoyés par vous concernant les attributs, le rendement ou les fonctionnalités de notre Service.

  • Promotions désigne les concours, tirages au sort ou autres promotions proposés par le biais du Service.

  • Service désigne le site Web.

  • Conditions générales (également désignées par « Conditions ») désigne les présentes Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les  services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.

  • Site Internet désigne les sites Internet mentionnés ci-dessus.

  • Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.

Reconnaissance

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce service et constituent l’accord entre vous et l’entreprise. Ces conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du service.

Votre accès au service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes conditions générales. Ces conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au service ou l’utilisent.

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des présentes conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au service.

Vous déclarez que vous êtes âgé de plus de 18 ans. L’Entreprise n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le service.

Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation et votre respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles lorsque vous utilisez l’application ou le site Web et vous informe de vos droits en matière de confidentialité et de la façon dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

Promotions

Toute Promotion disponible par le biais du Service peut être régie par des règles distinctes des présentes Conditions.

Si vous participez à une quelconque Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en contradiction avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion s’appliqueront.

Comptes d'utilisateur

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations qui sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Tout échec à cette obligation constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la sauvegarde du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un Service de réseaux sociaux tiers.

Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour être utilisé, un nom ou une marque déposée qui est soumis à des droits d’une autre personne ou entité autre que vous sans autorisation appropriée, ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Contenu

Votre droit de publier du contenu

Notre service vous permet de publier du contenu. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez sur le service, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son caractère approprié.

En publiant du contenu sur le Service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter et d’afficher  publiquement, de reproduire et de distribuer ce contenu sur et par le Service. Vous conservez tous vos droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou par le biais du Service et vous êtes responsable de la protection de ces droits. Vous convenez que cette licence comprend notre droit de mettre votre Contenu à la disposition d’autres utilisateurs du Service, qui peuvent également utiliser votre Contenu sous réserve des présentes Conditions.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) ou vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et la licence prévus dans les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou par le biais du Service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

Restrictions relatives au contenu

L’Entreprise n’est pas responsable du contenu des utilisateurs du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que vous êtes seul responsable du contenu et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, qu’elles soient faites par vous ou d’une tierce personne utilisant votre compte.

Vous ne pouvez pas transmettre de contenu illégal, offensant, bouleversant, destiné à dégoûter, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible. Les exemples d’un tel contenu répréhensible comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :

  • Illégaux ou faisant la promotion d’une activité illégale.

  • Contenu diffamatoire, discriminatoire ou mesquin, y compris des références ou des commentaires sur la religion, la race, l’orientation sexuelle, le sexe, l’origine nationale/ethnique ou d’autres groupes ciblés.

  • Pourriel, généré par un appareil ou de manière aléatoire, constituant une publicité non autorisée ou non sollicitée, des chaînes de lettres, toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou toute forme de loterie ou de jeu.

  • Contenant ou installant des virus, des vers, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre contenu conçu ou destiné à perturber, endommager ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à toute donnée ou autre information d’une tierce personne.

  • Enfreindre les droits de propriété de toute partie, y compris les brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits de publicité ou autres droits.

  • Usurper l’identité de toute personne ou entité, y compris l’Entreprise et ses employés ou représentants.

  • Violation de la vie privée de toute tierce personne.

  • Fausses informations et caractéristiques.

La société se réserve le droit, mais non l’obligation, de déterminer, à sa seule discrétion, si un contenu est approprié et conforme aux présentes conditions, de refuser ou de supprimer ce contenu. L’entreprise se réserve en outre le droit d’effectuer des mises en forme et des modifications et de changer la façon dont le contenu est présenté. L’entreprise peut également limiter ou révoquer l’utilisation du service si vous publiez un tel contenu répréhensible. Comme l’entreprise ne peut pas contrôler tout le contenu publié par les utilisateurs et/ou les tiers sur le Service, vous acceptez d’utiliser le Service à vos propres risques. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à du contenu que vous pouvez trouver offensant, indécent, incorrect ou répréhensible, et vous acceptez qu’en aucun cas l’Entreprise ne sera responsable de quelque manière que ce soit pour tout contenu, y compris toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de votre utilisation de tout contenu.

 

Sauvegardes du contenu

Bien que des sauvegardes régulières du contenu soient effectuées, la société ne garantit pas l’absence de perte ou de corruption des données.

Des points de sauvegarde corrompus ou invalides peuvent être causés, entre autres, par un contenu corrompu avant d’être sauvegardé ou qui change pendant la durée de la sauvegarde.

La société fournira une assistance et tentera de résoudre tout problème connu ou découvert qui pourrait affecter les sauvegardes du contenu. Mais vous reconnaissez que la société n’a aucune responsabilité liée à l’intégrité du contenu ou à l’incapacité de restaurer avec succès le contenu dans un état utilisable.

Vous acceptez de conserver une copie complète et précise de tout contenu dans un endroit indépendant du service.

Politique en matière de droits d'auteur

Violation de la propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Notre politique est de répondre à toute réclamation selon laquelle le Contenu publié sur le Service enfreint un droit d’auteur ou toute autre violation de la propriété intellectuelle de toute personne.

Si vous êtes propriétaire d’un droit d’auteur, ou autorisé au nom d’un tel propriétaire, et que vous pensez que l’œuvre protégée par le droit d’auteur a été copiée d’une façon qui constitue une violation du droit d’auteur qui a lieu par l’intermédiaire du Service, vous devez soumettre votre notification par écrit à l’attention de notre agent de droits d’auteur par courriel à  talktous@oceanbrands.com et inclure dans votre notification une description détaillée de la prétendue violation.

Vous pouvez être tenu responsable des dommages (y compris les coûts et les honoraires d’avocat) pour avoir déclaré de manière erronée qu’un contenu enfreint vos droits d’auteur.

Notification DMCA et procédure DMCA pour les réclamations relatives à la violation des droits d'auteur

Vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) en fournissant par écrit à notre agent des droits d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour plus de détails) :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l’intérêt du droit d’auteur.

  • Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été violée, y compris l’URL (c’est-à-dire l’adresse de la page Web) de l’endroit où l’œuvre protégée par des droits d’auteur existe ou une copie de cette œuvre.

  • L’identification de l’URL ou de tout autre emplacement spécifique sur le Service où se trouve le matériel que vous prétendez être en infraction.

  • Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

  • Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur par courrier électronique à l’adresse talktous@oceanbrands.com.

Dès réception d’une notification, la Société prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu’elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté du Service.

Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par vous ou d’autres utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence.

Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois du pays et des pays étrangers.

Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un service sans le consentement écrit préalable de la société.

Vos commentaires à notre égard

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts relatifs à toute rétroaction que vous fournissez à l’Entreprise. Si, pour quelque raison que ce soit, cette cession est sans effet, vous acceptez d’accorder à l’Entreprise un droit et une licence non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de redevances, à l’échelle mondiale, lui permettant d’utiliser, de reproduire, de divulguer, de concéder des sous-licences, de distribuer, de modifier et d’exploiter ces commentaires sans restriction.

 

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

L’Entreprise n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site Web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l’Entreprise ne peut être tenue pour responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, bien ou service disponible sur ou par le biais de ces sites Web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment si vous violez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Si vous voulez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.

Limitation de responsabilité

Malgré tout dommage que vous pourriez subir, l’entière responsabilité de l’Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant effectivement payé par vous par le biais du Service ou 100 USD si vous n’avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, l’Entreprise ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu’il soit (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d’autres informations, pour interruption d’activité, pour préjudice personnel, perte de vie privée découlant de ou liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le service, les logiciels de tiers et/ou le matériel de tiers utilisés avec le service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes conditions), même si la société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le remède ne remplit pas son objectif essentiel.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ».

Le service vous est fourni « TEL QUEL »   et  « TEL QUE DISPONIBLE » , avec tous les défauts et les défectuosités, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’entreprise, en son nom et au nom de ses sociétés affiliées et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, refuse expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, concernant le service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant résulter de la conduite habituelle des affaires, de l’exécution, de l’usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toute norme de performance ou de fiabilité ou sera exempt d’erreur ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni l’Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne font de déclaration ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou aux informations, au contenu et aux matériaux ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les courriels envoyés par ou au nom de l’entreprise sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d’autres composants nuisibles.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d’un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section seront appliquées dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable

Les lois du pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des litiges

En cas de problème ou de litige concernant le Service, vous acceptez d’essayer d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant l’Entreprise.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)

Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions obligatoires de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Conformité à la législation des États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à l’embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis.

Divisibilité et renonciation

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les autres dispositions resteront entièrement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus par les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d’exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions n’affectera pas la capacité d’une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.

Traduction - Interprétation

Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site Web et le service.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

Par courriel: talktous@oceanbrands.com

Par téléphone : 604-242-0030

Par courrier : #100- 3600 Lysander Lane, Richmond, BC, Canada V7B 1C3