FIÈREMENT DÉTENUE PAR DES CANADIENS
FIÈREMENT DÉTENUE PAR DES CANADIENS
Le présent Rapport sur l’esclavage moderne (le « Rapport ») couvre la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et a été préparé conformément au projet de loi S-211, Loi édictant la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes (Canada) (la « Loi »).
Le présent rapport est établi au nom de Ocean Brands et n’est pas un rapport conjoint.
Le travail forcé et le travail des enfants, tels que définis dans la loi, sont des crimes et des violations graves des droits de l’homme. En tant qu’entreprise leader dans l’industrie alimentaire et des boissons, Ocean Brands reconnaît le rôle important que nous avons à jouer en veillant à ce que les chaînes d’approvisionnement qui soutiennent nos opérations et nos produits respectent les normes éthiques les plus élevées, y compris la prévention et l’identification du travail forcé et du travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement. Ce rapport présente les mesures que nous avons prises au cours de l’exercice 2024 pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé à toute étape de la production de biens au Canada ou ailleurs par Ocean Brands ou de biens importés au Canada par Ocean Brands.
Ocean Brands est une entreprise canadienne spécialisée dans l’industrie alimentaire et des boissons, qui s’engage à respecter des pratiques d’approvisionnement éthiques et des pratiques commerciales durables. Ocean Brands est une entreprise certifiée B Corp qui s’engage à contribuer à la réalisation de l’objectif de développement durable 8.7 des Nations unies (éradiquer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains, et garantir l’interdiction des pires formes de travail des enfants).
Dans le cadre de son engagement en faveur de pratiques commerciales éthiques, Ocean Brands a mis en place un code de conduite complet et solide qui intègre les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Le code de conduite définit clairement les attentes en matière de travail responsable et de pratiques commerciales au sein de notre chaîne d’approvisionnement et interdit explicitement toute forme de travail forcé, de travail des enfants, de discrimination ou toute autre violation des droits de l’homme.
Structure de l’entreprise et informations générales
Ocean Brands (#100-3600 Lysander Lane, Richmond, C.-B., Canada) dispose d’une structure d’entreprise composée d’un président, de vice-présidents, d’un directeur général et de plusieurs directeurs qui supervisent les différents services de l’entreprise. Le directeur de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), le vice-président chargé des achats et le vice-président chargé des finances dépendent directement du président. Cette structure garantit l’implication directe et la responsabilité du président quant au respect de la loi, du code de conduite des fournisseurs d’Ocean Brands et de toutes les décisions d’achat prises par Ocean Brands.
Activités de l’entreprise et chaîne d’approvisionnement
Ocean Brands est un fournisseur de produits de la mer durables dont la structure d’entreprise est axée sur des pratiques commerciales éthiques et le respect des droits de l’homme. Nos activités commerciales englobent l’approvisionnement et la distribution de produits alimentaires. Nos départements de responsabilité sociale d’entreprise et d’approvisionnement veillent à ce que le processus d’approvisionnement soit conforme à nos normes éthiques.
Ocean Brands est une société de vente et de marketing qui importe des produits alimentaires pour les revendre sous six marques dont elle est propriétaire. Ces marques englobent Ocean’s, Gold Seal, Club des Millionnaires, Matiz, Authentica et Nonna Pia’s. Ses actifs se limitent aux marques de produits alimentaires susmentionnées qu’elle vend et aux stocks de chaque marque. L’exception concerne les actifs de fabrication de Nonna Pia’s, une petite usine de fabrication de produits alimentaires située à Whistler, en Colombie-Britannique, au Canada. Ocean Brands ne possède aucun bien immobilier et n’a aucune participation dans ses fournisseurs.
Les principales catégories de biens et de services achetés sont les produits alimentaires, les services de transport, d’entreposage et de distribution. Nous collaborons avec un réseau diversifié de fournisseurs et de prestataires de services pour répondre à nos besoins opérationnels. En outre, nous entretenons des relations avec les principaux clients et acheteurs dans différentes zones géographiques.
En 2024, Ocean Brands a importé des produits d’un total de 29 fournisseurs.
Ocean Brands continue d’appliquer un ensemble complet de politiques éthiques et de processus de diligence raisonnable pour lutter contre le risque de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de ses activités et de sa chaîne d’approvisionnement. Notre code de conduite des fournisseurs, qui a été mis à jour en 2024, le code d’éthique et de conduite des employés, promulgué en 2018, et la politique de dénonciation, promulguée en 2012, font preuve de notre engagement en faveur de pratiques de travail éthiques. Ces politiques, promulguées par l’équipe de direction, définissent nos normes éthiques.
Le code de conduite des fournisseurs décrit nos attentes en matière de pratiques éthiques dans le domaine des droits de l’homme, y compris l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants. La mise à jour de 2024 témoigne de la conformité avec l’évolution de la réglementation canadienne, y compris l’exigence d’une politique formelle d’employeur-payeur qui interdit aux travailleurs de payer des frais de recrutement. Nous avons également renforcé nos attentes en matière de recrutement responsable, en tirant parti de notre collaboration continue avec la Seafood Task Force. Nous demandons à tous nos fournisseurs d’adhérer à ces normes et de se soumettre à des audits de routine, le cas échéant, pour garantir le respect de ces normes.
Ocean Brands fait preuve de diligence raisonnable dans ses opérations et sa chaîne d’approvisionnement afin d’atténuer les risques financiers, sociaux et/ou environnementaux. Ocean Brands analyse et gère activement le risque de travail forcé et de travail des enfants dans sa chaîne d’approvisionnement. Nous identifions les zones à haut risque par le biais d’exercices internes de cartographie des risques et nous faisons appel à des tiers pour obtenir des informations supplémentaires.
Ocean Brands s’engage activement auprès d’associations industrielles telles que la Seafood Task Force (STF), une collaboration dirigée par l’industrie qui favorise la transparence et la surveillance des chaînes d’approvisionnement en produits de la mer. Axée sur la lutte contre le travail forcé et la traite des êtres humains grâce à la traçabilité et à la responsabilité, la STF favorise le travail décent pour les employés qui pêchent, cultivent et produisent des produits de la mer. Cet engagement collaboratif renforce notre engagement en faveur d’une conduite éthique des affaires et contribue aux efforts déployés par l’ensemble du secteur pour mettre en place des chaînes d’approvisionnement durables et responsables. En 2024, nous avons participé à plusieurs ateliers de la STF pour collaborer avec d’autres parties prenantes du secteur à la mise en place de mécanismes visant à aider les agences de placement à améliorer leurs pratiques de recrutement responsable. En outre, nous avons collaboré avec des groupes de travail de la STF pour soutenir l’amélioration des protocoles d’évaluation des navires dans l’ensemble du secteur de la pêche distante du thon.
Tout comme l’année précédente, Ocean Brands a identifié des risques élevés dans certaines parties de la chaîne d’approvisionnement associées à des installations de transformation à l’étranger et à des navires de pêche en eaux lointaines. Ces zones sont considérées comme plus sensibles aux violations du droit du travail, telles que le travail forcé ou le travail des enfants.
Afin de gérer ces risques, nous avons continué à mettre en œuvre les mesures décrites dans nos « Politiques et processus de diligence raisonnable », à effectuer des exercices internes de cartographie de risques afin d’évaluer les risques, à donner la priorité aux régions des fournisseurs à haut risque pour une diligence raisonnable accrue et à collaborer étroitement avec les parties prenantes par le biais de notre engagement auprès des associations industrielles. Notre engagement auprès des parties prenantes, des partenaires de la chaîne d’approvisionnement et des associations sectorielles nous permet de partager les meilleures pratiques, d’échanger des informations et de collaborer à des initiatives visant à lutter contre l’esclavage moderne. En unissant nos efforts, nous pouvons susciter des changements significatifs et créer une chaîne d’approvisionnement plus transparente et plus responsable.
Dans les cas hypothétiques de travail forcé ou de travail des enfants identifiés dans notre chaîne d’approvisionnement, Ocean Brands s’engage à prendre rapidement des mesures correctives, notamment en lançant des enquêtes internes, en collaborant avec les fournisseurs pour mettre en œuvre des plans d’action correctifs afin d’éviter que les violations ne se reproduisent, en s’engageant avec les parties prenantes à s’attaquer aux causes profondes de l’exploitation du travail et, si les mesures correctives ne sont pas satisfaisantes, à résilier les contrats avec les fournisseurs qui ne respectent pas les règles.
Selon nos connaissances, nous n’avons pas identifié de cas de travail forcé ou de travail des enfants dans le cadre de nos activités et/ou de notre chaîne d’approvisionnement.
Afin d’atténuer la perte potentielle de revenus pour les familles vulnérables résultant des mesures d’assainissement, Ocean Brands encourage des pratiques de travail équitables dans sa chaîne d’approvisionnement. Nous sommes conscients que certaines mesures d’assainissement peuvent entraîner des conséquences inattendues, notamment une perte de revenus pour les familles affectées. Ainsi, bien que nous n’ayons pas encore mis en place de mécanisme formel de remédiation pour de telles situations, nous continuons à explorer des méthodes visant à assurer le soutien des communautés vulnérables affectées par de telles décisions.
Ocean Brands propose une formation complète à ses principales parties prenantes afin de les sensibiliser aux risques liés au travail forcé et au travail des enfants. Les sessions de formation abordent des sujets clés tels que l’identification des signes d’exploitation, les mécanismes de signalement et nos normes éthiques.
Pour renforcer notre engagement en faveur de l’approvisionnement éthique, nous élaborerons un programme de formation interfonctionnel. Ce programme s’adressera aux employés des principaux services, y compris la RSE et l’approvisionnement, afin de garantir une compréhension et une application cohérentes de nos attentes en matière d’éthique dans l’ensemble de l’entreprise.
Nous évaluons en permanence l’efficacité de nos politiques, processus et pratiques en matière de lutte contre les risques liés au travail forcé et au travail des enfants. Nous collaborons étroitement avec des organisations sectorielles et participons à des initiatives visant à améliorer la conduite responsable des entreprises.
En outre, Ocean Brands passe régulièrement en revue ses politiques et procédures pour s’assurer qu’elles respectent les normes internationales et les pratiques commerciales éthiques.
Ocean Brands s’engage à améliorer en permanence ses efforts pour lutter contre l’esclavage moderne. Nous passerons régulièrement en revue et mettrons à jour nos politiques, procédures et pratiques afin de nous assurer qu’elles demeurent efficaces et conformes aux normes internationales et aux meilleures pratiques.
Grâce à des mesures proactives et à une collaboration continue, Ocean Brands s’efforce de contribuer à la lutte mondiale contre l’esclavage moderne. Nous sommes déterminés à avoir un impact positif et à créer un monde où les droits de l’homme sont respectés et où tous les individus sont traités avec dignité et respect.
Ce Rapport a été approuvé conformément au paragraphe 4(a) de la Loi par Ian Ricketts le 31 mai 2025 et a été soumis au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada. Ce rapport est également disponible sur le site web de notre entreprise à : www.oceanbrands.com.
Conformément aux exigences de la loi, et en particulier de son article 11, j’atteste que j’ai examiné les informations contenues dans le présent Rapport pour Ocean Brands. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d’une diligence raisonnable, j’atteste que les informations contenues dans le présent Rapport sont véridiques, exactes et complètes à tous égards importants aux fins de la loi, pour l’année de référence mentionnée ci-dessus.
In accordance with the requirements of the Act, and in particular section 11 thereof, I attest that I have reviewed the information contained in this Report for Ocean Brands. Based on my knowledge, and having exercised reasonable diligence, I attest that the information in this Report is true, accurate and complete in all material respects for the purposes of the Act, for the reporting year listed above.
Ian Ricketts, au nom de Ocean Brands
Président, 31 mai 2025
J’ai l’autorité de lier Ocean Brands